Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-13.1 - Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE 2
(Articles 33, 34)
MAMMIFÈRES ET POISSONS RÉSERVÉS À L’USAGE EXCLUSIF DES AUTOCHTONES
1. MAMMIFÈRES

Belette Lynx Pékan
Castor Marmotte Phoque d’eau douce
Glouton (carcajou) Martre Porc-épic
Hermine Mouffette Rat musqué
Loup Ours noir Renard
Loutre Ours polaire Vison

2. POISSONS

Catostome Laquaiche (argentée)
Corégone (non anadrome) Laquaiche (aux yeux d’or)
Esturgeon Lotte
1978, c. 92, annexe 2.
© Gouvernement du Québec